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1947021202 BE

1947021202 12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur

Publication: 17 février 1947

Numéro: 1947021202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-12/02

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