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1947021101 BE

1947021101 11 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1936 portant règlementation des sérums antidiphtérique et antitétanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947021101 11 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1936 portant règlementation des sérums antidiphtérique et antitétanique Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1936 portant règlementation des sérums antidiphtérique et antitétanique

Publication: 12 mars 1947

Numéro: 1947021101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-11/02

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