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1947020801 BE

1947020801 8 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

Publication: 8 mars 1947

Numéro: 1947020801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-08/31

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