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1947020505 BE

1947020505 5 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant transfert de crédits à l'article 3/1 à l'article 2/1 du budget ordinaire du Ministère des finances, services du premier ministre pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947020505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947020505 5 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant transfert de crédits à l'article 3/1 à l'article 2/1 du budget ordinaire du Ministère des finances, services du premier ministre pour l'exercice 1945 Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant transfert de crédits à l'article 3/1 à l'article 2/1 du budget ordinaire du Ministère des finances, services du premier ministre pour l'exercice 1945

Publication: 17 mars 1947

Numéro: 1947020505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-05/34

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