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1947020503 BE

1947020503 5 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation du transport par traction automobile des matières explosives du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947020503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation du transport par traction automobile des matières explosives du commerce

Publication: 6 mars 1947

Numéro: 1947020503

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-05/32

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