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1947020351 BE

1947020351 3 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements. - Modification à l'article 2ter (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947020351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947020351 3 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements. - Modification à l'article 2ter (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements. - Modification à l'article 2ter (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 9 février 1947

Numéro: 1947020351

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-03/36

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