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1947020103 BE

1947020103 1 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent règlementant l'octroi des subsides aux coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent règlementant l'octroi des subsides aux coopératives

Publication: 16 février 1947

Numéro: 1947020103

page: 888888

Dossier numéro: 1947-02-01/32

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