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1947013009 BE

1947013009 30 JANVIER 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1940

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1940

Publication: 7 mai 1947

Numéro: 1947013009

page: 88888

Dossier numéro: 1947-01-30/37

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