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1947013006 BE

1947013006 30 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant institution de la médaille africaine de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947013006 30 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant institution de la médaille africaine de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant institution de la médaille africaine de la guerre 1940-1945

Publication: 13 mars 1947

Numéro: 1947013006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-30/35

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