Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947012902 BE

1947012902 29 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour le mois de février 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012902 29 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour le mois de février 1947 Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour le mois de février 1947

Publication: 1 février 1947

Numéro: 1947012902

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-29/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →