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1947012801 BE

1947012801 28 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du 30 août 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère du ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012801 28 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du 30 août 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère du ravitaillement Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du 30 août 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère du ravitaillement

Publication: 19 février 1947

Numéro: 1947012801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-28/01

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