1947012701
BE
1947012701 27 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent organisant le contrôle des sérums, vaccins, toxines, anatoxines, des catguts et des pansements stériles de fabrication étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012701 27 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent organisant le contrôle des sérums, vaccins, toxines, anatoxines, des catguts et des pansements stériles de fabrication étrangère
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27 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent organisant le contrôle des sérums, vaccins, toxines, anatoxines, des catguts et des pansements stériles de fabrication étrangère
Publication: 26 février 1947
Numéro: 1947012701
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-27/01