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1947012508 BE

1947012508 25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel modificatif de l'arrêté ministériel du 31 août 1945, modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1939, organisant le recensement des stocks de bois en grume ou scies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012508 25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel modificatif de l'arrêté ministériel du 31 août 1945, modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1939, organisant le recensement des stocks de bois en grume ou scies Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel modificatif de l'arrêté ministériel du 31 août 1945, modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1939, organisant le recensement des stocks de bois en grume ou scies

Publication: 5 février 1947

Numéro: 1947012508

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-25/08

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