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1947012507 BE

1947012507 25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des conserves de poisson à l'huile distribuées dans le cadre du rationnement (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012507 25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des conserves de poisson à l'huile distribuées dans le cadre du rationnement (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 2) Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des conserves de poisson à l'huile distribuées dans le cadre du rationnement (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

Publication: 29 janvier 1947

Numéro: 1947012507

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-25/07

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