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1947012505 BE

1947012505 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut maritime entre Sint-Amands et Moerbeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012505 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut maritime entre Sint-Amands et Moerbeke Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut maritime entre Sint-Amands et Moerbeke

Publication: 28 avril 1947

Numéro: 1947012505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-25/05

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