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1947012503 BE

1947012503 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut à Schellebelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public situé sur l'Escaut à Schellebelle

Publication: 25 avril 1947

Numéro: 1947012503

page: 4272

Dossier numéro: 1947-01-25/03

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