1947012502
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1947012502 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012502 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure
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25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent permettant aux premiers lieutenants et machinistes de la marine à être nommés respectivement commandant et officier-mécanicien, ensuite d'épreuves de capacité, sans devoir subir les épreuves d'accession à une catégorie supérieure
Publication: 21 avril 1947
Numéro: 1947012502
page: 4119
Dossier numéro: 1947-01-25/02