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1947012501 BE

1947012501 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'office national des débouchés agricoles et horticoles (Abrogé par ADR 18-08-1947)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012501 25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'office national des débouchés agricoles et horticoles (Abrogé par ADR 18-08-1947) Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'office national des débouchés agricoles et horticoles (Abrogé par ADR 18-08-1947)

Publication: 9 février 1947

Numéro: 1947012501

page: 1359

Dossier numéro: 1947-01-25/01

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