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1947012304 BE

1947012304 23 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel - tarifs téléphoniques (Abrogé par AM 25-01-1949, art. 100)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel - tarifs téléphoniques (Abrogé par AM 25-01-1949, art. 100)

Publication: 27 janvier 1947

Numéro: 1947012304

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-23/04

Erratum : Publication du 17 février 1947, ERRATUM

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