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1947012302 BE

1947012302 23 JANVIER 1947. - Loi relative aux modifications transitoires à apporter à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1947. - Loi relative aux modifications transitoires à apporter à la loi du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers

Publication: 13 février 1947

Numéro: 1947012302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-23/02

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