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1947012301 BE

1947012301 23 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant majoration des prix des licences et permis de pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012301 23 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant majoration des prix des licences et permis de pêche Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant majoration des prix des licences et permis de pêche

Publication: 5 février 1947

Numéro: 1947012301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-23/01

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