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1947012202 BE

1947012202 22 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012202 22 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs

Publication: 27 janvier 1947

Numéro: 1947012202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-22/02

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