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1947012201 BE

1947012201 22 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs (Abrogé par ADR 24-01-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947012201 22 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs (Abrogé par ADR 24-01-1949, art. 2) Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant rajustement des tarifs téléphoniques intérieurs (Abrogé par ADR 24-01-1949, art. 2)

Publication: 27 janvier 1947

Numéro: 1947012201

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-22/01

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