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1947012003 BE

1947012003 20 JANVIER 1947. - Arrêté-loi autorisant la société anonyme belge pour l'exploitation de la navigation aérienne à emprunter une somme effective de 65 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1947. - Arrêté-loi autorisant la société anonyme belge pour l'exploitation de la navigation aérienne à emprunter une somme effective de 65 millions de francs

Publication: 8 février 1947

Numéro: 1947012003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-20/03

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