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1947012002 BE

1947012002 20 JANVIER 1947. - Arrêté-loi accordant une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1947. - Arrêté-loi accordant une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

Publication: 25 janvier 1947

Numéro: 1947012002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-20/02

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