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1947011902 BE

1947011902 19 JANVIER 1947. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1947. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 31 janvier 1947

Numéro: 1947011902

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-19/02

Erratum : Publication du 20 février 1947

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