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1947011602 BE

1947011602 16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947011602 16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des affaires économiques Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des affaires économiques

Publication: 15 février 1947

Numéro: 1947011602

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-16/02

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