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1947011601 BE

1947011601 16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant allocation d'indemnités aux militaires appointés en service à l'armée d'occupation (Abrogé par AR 09-10-1950, art. 12)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947011601 16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant allocation d'indemnités aux militaires appointés en service à l'armée d'occupation (Abrogé par AR 09-10-1950, art. 12) Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant allocation d'indemnités aux militaires appointés en service à l'armée d'occupation (Abrogé par AR 09-10-1950, art. 12)

Publication: 22 janvier 1947

Numéro: 1947011601

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-16/01

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