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1947011505 BE

1947011505 15 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1945, relatif à la mobilisation du tabac brut indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1945, relatif à la mobilisation du tabac brut indigène

Publication: 24 janvier 1947

Numéro: 1947011505

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-15/05

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