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1947011401 BE

1947011401 14 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent instituant un fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent instituant un fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde

Publication: 26 janvier 1947

Numéro: 1947011401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-14/01

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