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1947011306 BE

1947011306 13 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attributions des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

Publication: 10 avril 1947

Numéro: 1947011306

page: 3722

Dossier numéro: 1947-01-13/06

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