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1947011305 BE

1947011305 13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947011305 13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'article 20 de la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques

Publication: 21 février 1947

Numéro: 1947011305

page: 1810

Dossier numéro: 1947-01-13/05

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