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1947011303 BE

1947011303 13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations, au 31 décembre 1946, auprès du Fonds d'allocation pour employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947011303 13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations, au 31 décembre 1946, auprès du Fonds d'allocation pour employés Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire de vieillesse, de veuve, d'invalidité et d'orphelin, aux bénéficiaires de ces allocations, au 31 décembre 1946, auprès du Fonds d'allocation pour employés

Publication: 6 février 1947

Numéro: 1947011303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-13/03

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