1947011007
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1947011007 10 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel complétant et modifiant, en ce qui concerne le chocolat et le cacao en poudre, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (Abrogé par AM 10-01-1947 , art. 6)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947011007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947011007 10 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel complétant et modifiant, en ce qui concerne le chocolat et le cacao en poudre, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (Abrogé par AM 10-01-1947 , art. 6)
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10 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel complétant et modifiant, en ce qui concerne le chocolat et le cacao en poudre, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (Abrogé par AM 10-01-1947 , art. 6)
Publication: 1 février 1947
Numéro: 1947011007
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-10/07
Erratum : Publication du 15 février 1947, ERRATUM