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1947010801 BE

1947010801 8 JANVIER 1947. - Arrêté-loi modifiant les articles 87 et 88 des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010801 8 JANVIER 1947. - Arrêté-loi modifiant les articles 87 et 88 des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1947. - Arrêté-loi modifiant les articles 87 et 88 des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Publication: 17 janvier 1947

Numéro: 1947010801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-08/01

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