1947010704
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1947010704 7 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juin 1939, réglant certains détails d'exécution relatifs à la délivrance des certificats d'origine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947010704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010704 7 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juin 1939, réglant certains détails d'exécution relatifs à la délivrance des certificats d'origine
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7 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juin 1939, réglant certains détails d'exécution relatifs à la délivrance des certificats d'origine
Publication: 24 janvier 1947
Numéro: 1947010704
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-07/04