1947010703
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1947010703 7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947010703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010703 7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment
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7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés, pendant l'année 1946 aux ouvriers de l'industrie du ciment
Publication: 23 janvier 1947
Numéro: 1947010703
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-07/03