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1947010701 BE

1947010701 7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le tarif des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010701 7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le tarif des douanes Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent concernant le tarif des douanes

Publication: 12 janvier 1947

Numéro: 1947010701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-07/01

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