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1947010604 BE

1947010604 6 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

Publication: 14 février 1947

Numéro: 1947010604

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-06/03

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