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1947010601 BE

1947010601 6 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base des pécheurs et les cotisations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant les salaires de base des pécheurs et les cotisations

Publication: 15 janvier 1947

Numéro: 1947010601

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-06/01

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