1947010501
BE
BE
1947010501 5 JANVIER 1947. - Loi approuvant la convention et l'acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, et portant création de l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010501 5 JANVIER 1947. - Loi approuvant la convention et l'acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, et portant création de l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture
Ouvrir la source officielle
5 JANVIER 1947. - Loi approuvant la convention et l'acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, et portant création de l'Organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture
Publication: 7 mars 1947
Numéro: 1947010501
page: 2320
Dossier numéro: 1947-01-05/01