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1947010403 BE

1947010403 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent rattachant la Commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement au Ministère de l'instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010403 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent rattachant la Commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement au Ministère de l'instruction publique Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent rattachant la Commission pour l'étude du régime organique de l'enseignement au Ministère de l'instruction publique

Publication: 1 février 1947

Numéro: 1947010403

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-04/03

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