1947010402
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1947010402 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946, aux ouvriers de l'industrie des articles de voyage, de la sellerie, de la maroquinerie et des équipements militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010402 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946, aux ouvriers de l'industrie des articles de voyage, de la sellerie, de la maroquinerie et des équipements militaires
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4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode de paiement du salaire à accorder pour huit jours fériés pendant l'année 1946, aux ouvriers de l'industrie des articles de voyage, de la sellerie, de la maroquinerie et des équipements militaires
Publication: 27 janvier 1947
Numéro: 1947010402
page: 888888
Dossier numéro: 1947-01-04/02