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1947010401 BE

1947010401 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue subie par le traitement de certains militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge du Trésor

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947010401 4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue subie par le traitement de certains militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge du Trésor Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant le montant de la retenue subie par le traitement de certains militaires qui bénéficient du logement, du chauffage et de l'éclairage à charge du Trésor

Publication: 18 janvier 1947

Numéro: 1947010401

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-04/01

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