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1947010301 BE

1947010301 3 JANVIER 1947. - ARRETE DU REGENT fixant le prix des plaques d'identification des barquettes, des embarcations de plaisance et des bouées de pêche (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 JANVIER 1947. - ARRETE DU REGENT fixant le prix des plaques d'identification des barquettes, des embarcations de plaisance et des bouées de pêche (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 16 janvier 1947

Numéro: 1947010301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-01-03/31

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