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1946123113 BE

1946123113 31 DECEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1946 (dépenses métropolitaines)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946123113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère des colonies pour l'exercice 1946 (dépenses métropolitaines)

Publication: 19 mars 1947

Numéro: 1946123113

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-31/12

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