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1946123106 BE

1946123106 31 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946123106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946123106 31 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1945 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1945

Publication: 18 janvier 1947

Numéro: 1946123106

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-31/05

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