1946123101
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1946123101 31 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômés scientifiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946123101 31 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômés scientifiques
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31 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômés scientifiques
Publication: 6 janvier 1947
Numéro: 1946123101
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-31/01