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1946123009 BE

1946123009 30 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel complétant et modifiant celui du 25 juillet 1946 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946123009 30 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel complétant et modifiant celui du 25 juillet 1946 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des finances Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel complétant et modifiant celui du 25 juillet 1946 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social au Ministère des finances

Publication: 27 janvier 1947

Numéro: 1946123009

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-30/37

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