Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946123001 BE

1946123001 30 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes à bis, b bis et c bis, établis par l'article 27, 2ème de l'arrêté royal du 22 septembre 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946123001 30 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes à bis, b bis et c bis, établis par l'article 27, 2ème de l'arrêté royal du 22 septembre 1937 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes à bis, b bis et c bis, établis par l'article 27, 2ème de l'arrêté royal du 22 septembre 1937

Publication: 18 janvier 1947

Numéro: 1946123001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-30/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →